Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site https://metal-neuchatel.ch et du service de mise en relation qu’il propose. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

2. Nature du service

Métal Neuchâtel est un service de mise en relation. L’éditeur n’exécute aucun travail de construction métallique, de serrurerie, de menuiserie ni de pose. Il ne vend aucun bien et ne fournit aucune prestation de travaux.

Les prestations décrites sont réalisées par des entreprises tierces indépendantes. Le contrat d’entreprise est conclu directement entre le demandeur et l’entreprise partenaire. L’éditeur n’y est pas partie.

3. Gratuité pour le demandeur

Le service est gratuit et sans engagement pour le demandeur. Aucun montant ne lui est facturé, à aucun moment. L’éditeur est rémunéré par les entreprises partenaires, sous forme d’un montant par demande transmise ou d’une commission sur affaire conclue. Cette rémunération est sans effet sur le prix proposé au demandeur.

4. Transmission de la demande

En envoyant le formulaire, l’utilisateur autorise expressément l’éditeur à transmettre les informations communiquées à une ou plusieurs entreprises partenaires indépendantes, en vue de l’établissement d’une offre. Cette autorisation est confirmée par une case à cocher, dont la validation est nécessaire à l’envoi.

L’offre émane de l’entreprise partenaire, et d’elle seule. L’éditeur n’établit aucun devis, ne fixe aucun prix et ne prend aucun engagement quant au contenu, au montant, aux délais ou à la qualité des prestations proposées.

5. Valeur des informations publiées

Les prix, fourchettes, délais et estimations publiés sur le site, y compris ceux produits par les calculateurs, sont indicatifs et sans valeur contractuelle. Ils sont exprimés hors TVA sauf mention contraire. Seul un devis établi par une entreprise engage celle-ci.

Les normes citées — notamment SIA 358 pour les garde-corps et SN 006 000 pour les boîtes aux lettres — ainsi que les exigences énergétiques cantonales sont des reprises informatives.Seul le texte officiel en vigueur et l’autorité compétente font foi. Les calculateurs sont des outils d’orientation : ils n’ont aucune valeur d’expertise et n’engagent la responsabilité de personne.

6. Obligations de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes dans le formulaire de demande
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, ni pour le compte d’un tiers sans son accord
• Ne pas extraire ou réutiliser de manière substantielle le contenu du site
• Ne pas tenter d’entraver le fonctionnement du site ou d’en contourner les protections

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus — textes, structure, données, calculateurs et images — est protégé par le droit d’auteur suisse. Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation écrite préalable est interdite. La citation avec mention de la source et lien vers la page d’origine reste autorisée.

Les images illustrant le site sont des visuels d’illustration. Elles ne représentent pas des chantiers réalisés par l’éditeur ou ses partenaires, et ne sont jamais présentées comme telles.

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir la garantir. Il ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant de l’utilisation des informations, prix ou estimations publiés
• de l’exécution, de la qualité, du prix ou des délais des prestations réalisées par une entreprise partenaire
• d’un litige survenant entre le demandeur et une entreprise partenaire
• d’une interruption temporaire du site ou d’une indisponibilité technique

En cas de litige portant sur des travaux, le demandeur se tourne vers l’entreprise contractante et, le cas échéant, vers son assurance responsabilité civile professionnelle.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification

L’éditeur peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l’utilisation du site.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est celui du domicile de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives en faveur des consommateurs.

Contact

Métal Neuchâtel — contact@metal-neuchatel.ch. Identité complète et adresse postale de l’éditeur communiquées sur demande écrite à l’adresse de contact.